Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société British Avenue concessionnaire Triumph situé à Sevrey 71100, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 538 615 493 ci-après dénommée ” British Avenue ” et gérant le site Triumph Avenue et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Triumph Avenue (https://triumph-avenue.com) dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre British Avenue et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Triumph Avenue (https://triumph-avenue.com).
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Triumph Avenue (https://triumph-avenue.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société British Avenue conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Triumph Avenue (https://triumph-avenue.com) de la société British Avenue, dans la limite des stocks disponibles.
La société British Avenue se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et leur prix. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien British Avenue.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société British Avenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur à le choix de créer ou non un compte sur le site Triumph Avenue (https://triumph-avenue.com) lors de sa commande, dans les deux cas le suivi de commande et la facture sont envoyées par mail .
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, peu consulter son compte (état des commandes, adresse de livraison…).
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison et autres renseignement nécéssaires au bon déroulement de la commande. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat et implique l’obligation de payer le prix indiqué dans le total du panier, par Carte Bancaire (Carte Bleu, Visa, VISA Électron,Mastercard, Maestro, VPay). Dès validation, l’acheteur reçoit par mail confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Livraison
Une fois que l’Acheteur a terminé et payé sa commande sur triumph-avenue.com, le traitement peu prendre 4 à 10 jours ouvrés (selon la disponibilité en magasin et chez notre fournisseur) Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société British Avenue.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 6. Retour & Rétractation
Pour toute demande de retour d’article ou rétractaction contacter le service client par mail : contact@triumph-avenue.com
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison du/des Article(s) à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant le/les Article(s).
Si une livraison en Point Retrait a été choisie, le délai de rétractation court à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans ce Point Retrait.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, seul le prix du ou des Articles acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, l’étiquette de retour vous sera envoyé par mail.
En cas de retour partiel d’une commande, British Avenue remboursera l’Acheteur du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables à l’Article concerné.
British Avenue n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé.
En l’absence de suivi colis et de preuve de livraison, si le colis de retour ne parvient pas a British Avenueil n’y aura aucun recours. Egalement si aucune assurance complémentaire n’est prise auprès du transporteur celui-ci n’indemnisera qu’à hauteur du barème légal.
Lors du retour, il est recommandé de sur-emballer les emballages d’origine des Articles, car seul les Articles renvoyés dans leur intégralité (emballages, accessoires, coupons de garantie, manuels, housses, caches, protections, etc…), avec leur emballage d’origine, pourrons être repris. Le retour doit être accompagné d’un double de la facture.
Le remboursement ou l’échange suppose que l’Article n’ait pas été endommagé ou qu’il n’ait pas été renvoyé incomplet. Au cas où l’Article serait arrivé sans emballage ou endommagé , British Avenue se réserve le droit de retourner celui-ci en l’état.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par la société British Avenue bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société British Avenue qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse ci-dessous dans un délai de trente jours après livraison. :
British Avenue
Parc d’activités Actisud
Allée des Érables
71100 Sevrey
Article 8. Responsabilité
La société British Avenue, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chalon-sur-Saône.